Si créer une fondation actionnaire, c’est permettre la transmission de l’entreprise en assurant sa pérennité, son indépendance et son ancrage territorial… c’est aussi entreprendre pour le bien commun. Adam adhère et signe. Mais de quoi est-il question ?
Un choix radical, politique et engagé
La fondation actionnaire est une fondation ou une structure assimilée détenant tout ou partie du capital d’une entreprise commerciale ou industrielle.
Il s’agit d’un acte de dépossession : les propriétaires de l’entreprise font le choix de se déposséder de tout ou partie de leur capital au profit d’une structure stable, pérenne et d’intérêt général : la fondation actionnaire.
Ainsi, contrairement aux opérations classiques de rachat ou de fusion-acquisition, les parts de l’entreprise ne sont pas vendues mais transmises gratuitement à la fondation. Par définition, celle-ci n’appartient à personne, ne peut être rachetée et le patrimoine ne peut plus revenir à ses propriétaires ou leurs héritiers.
Une double mission : économique et philanthropique
Pérenne par nature, puisqu’une fondation ne peut être ni vendue ni achetée, elle sanctuarise le capital qu’elle détient et protège l’entreprise sur le long terme.
« La fondation qui possède l’entreprise joue un double rôle. C’est un actionnaire stable et de long terme qui exerce en parallèle une mission philanthropique en soutenant des causes d’intérêt général grâce aux dividendes qu’elle perçoit », précise Virginie Seghers, cofondatrice et présidente de Prophil*. Une vision partagée par Jean-Charles et Hélène Rinn.
Une question de fond(s)… et de forme
Sous l’appellation de fondation actionnaire, différents statuts cohabitent : le fonds de dotation, la fondation reconnue d’utilité publique (FRUP) et le fonds de pérennité.
Le fonds de dotation est le modèle retenu par les propriétaires d’Adam. Plus accessible aux PME et aux ETI, il permet d’orienter les dividendes vers des actions philanthropiques.
Sa création, issue de la Loi de Modernisation de l’Économie, date de 2008. « Il s’agit d’une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général » (extrait de la loi).
* Entreprise à mission, de recherche et de conseil en stratégie, dédiée à la contribution des entreprises au bien commun. Prophil a notamment fait émerger en France les modèles de Fondation actionnaire, d’Entreprise à mission, et plus récemment de Post-croissance.